1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Donzère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Identifiant de la procédure: 4fbdc644-1675-49f1-9c24-f4e9dcd92537
Identifiant interne: 2024 DSP EU et AEP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Mairie de Donzère
Ville Donzere
Code postal 26290
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'assainissement collectif est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 14h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Les 2 visites se dérouleront sur la journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Des options obligatoires portant sur des travaux concessifs sont demandés et détaillés au Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère
Description: Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, y compris la prise en charge des achats d'eau nécessaires, - L'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux prévus au présent contrat, - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - La conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Donzère
Ville: Donzere
Code postal: 26290
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 107 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Donzère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description: Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - L'exploitation des ouvrages d'épuration, - L'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris ouvrages de pompage, - L'entretien et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux attribués a? titre exclusif, - La gestion et la mise a? jour régulière des documents des services, - La gestion des abonnés (y compris l'information aux usagers), - La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d'État) en lien avec le gestionnaire du service d'eau potable, - La fourniture régulière et sur demande a? la collectivité de toutes informations et synthèses, sur le fonctionnement technique et financier des services
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Donzère
Ville: Donzere
Code postal: 26290
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 107 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Donzère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Donzère
Numéro d’enregistrement: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzere
Code postal: 26290
Pays: France
Point de contact: FERNANDEZ Marie
Téléphone: 0475497030
Télécopieur: 0475515538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Donzère
Numéro d’enregistrement: 121150
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzere
Code postal: 26290
Pays: France
Téléphone: 0475517533
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 45378
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 41564
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0a2a04b-5c54-45f9-ad41-d1fa1925e674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418157-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024