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A proximité de Villemareuil 77470 Seine Et Marne
Acheteur : Ville de Trilport
SERVICE JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
77470 Trilport
Tel : (+33) 1-60-09-65-07
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/05/2023  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts de la ville de Trilport - marché réservé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/04/2023
BOAMP - 23-50331

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-50331
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Trilport
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770475800010
Ville :
Trilport
Code Postal :
77470
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1275091
Identifiant interne de la consultation :
2023-S-0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 160096507

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratPreuve que l'opérateur économique est une structure relevant des dispositions de l'article L.2113-17 et R.2113-7 du code de la commande publique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale commune
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien des espaces verts de la ville de Trilport - marché réservé
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Entretien d'espaces verts sur l'ensemble du territoire communal dans divers sites communaux de la Ville de Trilport par un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés (Esat, Siae,). Ce marché réservé s'inscrit dans la démarche d'embellissement des espaces verts de la Ville de Trilport
Lieu principal d'exécution du marché :
5 rue du Général de Gaulle 77470 - Trilport
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
105000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de remise des offres. Le marché est conclu pour 12 mois ferme avec deux reconductions tacites. L'estimation exprimée correspond au montant total du marché sur les trois années et correspond au montant maximum (35.000 euro(s) HT annuel pour une consommation d'environ 26.000 euro(s) HT annuel). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La prochaine consultation est prévue en 2026 si toutes les périodes de reconduction sont mises en œuvre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun Cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis :
14 avril 2023
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