A proximité de Les Gets 74260 Haute Savoie
Acheteur : SOLEGETS
61 Route du Front de Neige
74260 Les Gets
Tel : 0450797979
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/10/2024  
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Biodiesel.
Gasoils.
Fioul domestique.

Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2024
JOUE - 528075-2024
528075-2024 - Mise en concurrence
France – Biodiesel – Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOLEGETS
Adresse électroniqueinfo@solegets.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
DescriptionAppel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois
Identifiant de la procédurec3b9ee3f-6f07-49a7-9d42-e14dedb4e7ce
Identifiant interne24FF-0063-T
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
Description: Appel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois
Identifiant interne: F-PF-67169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/10/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite à la date anniversaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché conclu pour un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction tacite
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - autres documents spécifiés dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - autres documents spécifiés dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- documents spécifiés dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: spécifié dans le Rc
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les Gets
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratspécifié dans le CCAP et le CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéspécifié dans le Ccap
Montage financierspécifié dans le Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSOLEGETS
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 92781548000011
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige  
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Pays: France
Point de contact: BERGOEND Simon
Adresse électronique: info@solegets.com
Téléphone: 0450797979
Adresse internet: http://www.solegets.com
Profil de l’acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 122714
Adresse postale: 61 route du Front de Neige  
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Pays: France
Point de contact: Christophe GRESSENT
Adresse électronique: christophe.gressent@lesgets.com
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10388
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7ace2db-8857-480e-81c9-c93468aba173 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 11:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528075-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024