1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEGETS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement par crédit-bail de deux engins de damage standard
Description: La SPL SoleGets lance un marché portant sur le financement par crédit-bail de deux engins de damage standard (modèles PRINOTH LEITWOLF STANDARD) pour une durée de 5 ans. Le montant total du financement est de 862 497,00 euro(s) HT (1 034 996,40 euro(s) TTC). La valeur de rachat est fixée à 1%, avec une périodicité annuelle. La livraison du matériel est prévue le 1er décembre 2026 et la mobilisation des fonds le 30 décembre 2026
Identifiant de la procédure: 138b463a-6087-42e2-89e6-15a87c76fa5f
Identifiant interne: SOLEGETS 2627-005-FS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 862 497,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Financement par crédit-bail de deux engins de damage standard
Description: La SPL SoleGets lance un marché portant sur le financement par crédit-bail de deux engins de damage standard (modèles PRINOTH LEITWOLF STANDARD) pour une durée de 5 ans. Le montant total du financement est de 862 497,00 euro(s) HT (1 034 996,40 euro(s) TTC). La valeur de rachat est fixée à 1%, avec une périodicité annuelle. La livraison du matériel est prévue le 1er décembre 2026 et la mobilisation des fonds le 30 décembre 2026
Identifiant interne: S-PF-77801
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 Route Du Front De Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 862 497,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Spl Solegets
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bonneville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FF6CCD8-D9D2-A92B-92270AD298FE00D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 5911
Adresse postale: 61 Route Du Front De Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Michel Mugnier
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 4FF6CCF6-FA27-3BBE-1761DC5A276E78A5
Adresse postale: Quai du Parquet Bp 136
Ville: Bonneville
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: (33)450254800
Télécopieur: (33)450973986
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 4FF6CD04-AA26-459D-31A1C34447F1E2A1
Adresse postale: Quai du Parquet Bp 136
Ville: Bonneville
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: (33)450254800
Télécopieur: (33)450973986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80fb3f46-cee0-4217-960d-6aa355242d3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757294-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
