1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEGETS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Description: Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date de première échéance de remboursement : Terme échu Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024
Identifiant de la procédure: 4175a410-fd59-4c51-9ec9-2ef9e5a7c067
Identifiant interne: 24FS-0066-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 395,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Description: Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date de première échéance de remboursement : Terme échu Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024
Identifiant interne: S-PF-67346
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 395,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Dc1, Dc2
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les Gets
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Stipulées dans les documents du DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Non imposée, groupement autorisé
Montage financier: Stipulées dans les documents du Dce
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEGETS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4F5EFC2-BD3B-F517-C5929879531FA6A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BERGOEND Simon
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: C4F5EFF9-F412-6DF8-CD24D0C3384D9D2B
Adresse postale: 61 route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Pascal ORY
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C4F5F00F-D4EE-70F2-63FA6994AF93E98A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9ffcba9-4aaa-4765-b86e-0442f59b7141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557363-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
