Centrale des marchés
Déneigement Hiver 2019/2020 Déneigement des places publiques, parkings, trottoirs et voies de circulation sur le territoire communal pendant l'hiver 2019/2020 cp : 74260 designation : Commune des Gets tel : (+33) 4-50-...
Commune des Gets 74260Les Gets mairie@mairie-les-gets.fr 04 50 74 74 57
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Déneigement Hiver 2019/2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127403

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/01/20)
014657-2020
BOAMP (12/01/20)
20-3605

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-3605
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune des Gets, Numéro national d'identification : 21740134800016, 61, route du Front de Neige, 74260, Les Gets, F, Téléphone : (+33) 4 50 74 74 65, Courriel : mairie@mairie-les-gets.fr, Fax : (+33) 4 50 74 74 57, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Déneigement Hiver 2019/2020
Numéro de référence : Déneigement
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Déneigement des places publiques, parkings, trottoirs et voies de circulation sur le territoire communal pendant l'hiver 2019/2020
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Déneigement Hiver 2019/2020
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Trottoirs et places
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Trottoirs et places
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Chavannes/Gibannaz
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Chavannes/Gibannaz
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Puthays/Groupe Scolaire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Puthays/Groupe Scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Léry/Marais/Perrières
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Léry/Marais/Perrières
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Croisette/Longues Poses/Mértrallins/Lassare
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Croisette/Longues Poses/Mértrallins/Lassare
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport/Evacuation de la Neige du Centre Village
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport/Evacuation de la Neige du Centre Village
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 200-486117
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Trottoirs et places
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
amch, 4974 Route De Rond, Lieu Dit Rond, 74440, Taninges, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Secteur Chavannes/Gibannaz
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ducrettet Charpente Chalets, 279 Route De Gibannaz, 74260, Les Gets, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 71 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Secteur Puthays/Groupe Scolaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Anthonioz Cédric, 290 route des Lanches, 74260, Les Gets, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Secteur Léry/Marais/Perrières
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coppel Christian, 640 che Moudon, 74260, Les Gets, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Secteur Croisette/Longues Poses/Mértrallins/Lassare
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barlet Tp, 200 route du tour, 74260, Les Gets, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Transport/Evacuation de la Neige du Centre Village
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barlet Tp, 200 route du tour, 74260, Les Gets, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2020
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