1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Gets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets
Description: La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ;
Identifiant de la procédure: 69f2018b-1c54-459a-b0e0-ea38b9bb80ff
Identifiant interne: 24AS-0056-D
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets
Description: La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ;
Identifiant interne: S-PF-64898
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2024
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26CFF31F-9C18-E601-9D37C5D1AB72774B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune des Gets
Numéro d’enregistrement: 2334
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mairie des Gets
Téléphone: 0450747465
Télécopieur: 0450747457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 116924
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450747465
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 26CFF355-0700-2B86-8E12DF330169F908
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3f685c5-023e-4ef9-b85e-f73cc1d41660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 17:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3033-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
