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Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château de la Romanie pour la commune des Essarts-le-Roi (78) Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château de la Romanie pour la commune des Essarts-le-Roi (78) adresse : 18, rue du 11 novembre 1918 tel : 01-30-46-48-84 ville : ...
COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI 78690Les Essarts-le-Roi mairie@essarts-le-roi.org
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Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château de la Romanie pour la commune des Essarts-le-Roi (78)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6080858

Date de clôture estimée : 19/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/21)
21-65832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-65832
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI.
 Correspondant :  NEHLIL Ismael, Maire, 18, rue du 11 novembre 1918 78690 Les Essarts-le-Roi, tél. : 01-30-46-48-84, courriel : mairie@essarts-le-roi.org adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de la Romanie pour la commune des Essarts-Le-Roi (78).
CPV - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
il n'est pas décomposé en lots conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
les variantes sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 1.5.7 du document Mapa.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : études d'esquisse, d'avant-projet et de projet.
tranche optionnelle : travaux
- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux.
- etudes d'exécution et le visa de celles qui ont été faites par les entrepreneurs.
- direction de l'exécution des travaux.
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
il ne sera pas accordé de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
estimation des travaux : 900 000 euros (H.T.) / 1 450 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de la Romanie aux Essarts-Le-Roi(78).
La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 4 mois à compter de la notification du marché.
la durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est de 9 mois, pour une ouverture de l'équipement au 2nd semestre de 2022 ou de 2023.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, la forme imposée après attribution sera celle d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
- une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences et moyens mis en œuvre : 50 %;
     - rémunération : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MOE château.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Négociation:
L'acheteur envisage de négocier dans les conditions précisées au règlement de consultation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offre initiales sans négociation.
visite des lieux:
en cas de visite, le soumissionnaire devra s'adresser aux Services Techniques (01 30 46 49 39 accueil-ctm@essarts-le-roi.org). Le Certificat de visite sera visé par le représentant de la Mairie à l'issue de
la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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