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Marché public de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue du Four à briques pour la commune des ESSARTS-LE-ROI (78) Marché public de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue du Four à briques pour la commune des ESSARTS-LE-ROI (78) designation : COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI adresse ...
COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI 78690Les Essarts-le-Roi mairie@essarts-le-roi.org
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Marché public de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue du Four à briques pour la commune des ESSARTS-LE-ROI (78)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6115068

Date de clôture estimée : 29/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/21)
21-73917
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-73917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI.
 Correspondant :  NEHLIL Ismael, Maire, 18, rue du 11 novembre 1918 78690 Les Essarts-le-Roi, tél. : 01-30-46-48-84, courriel : mairie@essarts-le-roi.org adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue du Four à briques pour la commune des ESSARTS-LE-ROI (78).
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique
la présente consultation n'est pas décomposée en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas découpée en tranches.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour la commune des essarts le roi (78).
le projet consiste en des travaux d'aménagement de la rue du Four à Briques.
L'Opération est située sur le territoire foncier de l'agglomération des Essarts-Le-Roi, elle comprend principalement les prestations suivantes :
- enfouissement des réseaux de distribution (basse tension, télécommunication, éclairage public et Hta), une coopération avec les services d'enedis est actuellement en cours pour associer l'enfouissement du réseau HTA simultanément sur une longueur d'environ 930.00 ml,
- aménagement de la voirie (chaussée et trottoir) comprenant également la reprise intégrale de la structure en place sur une longueur d'environ 700 ml.
- reprise de la couche de roulement avec réalisation de purges ponctuelles dans des zones singulières sur une longueur d'environ 370.00 ml.
eléments de missions : ep, avp, pro, amt, visa, det, aor + mission opc + missions complémentaires :
- amo diagnostic amiante et HAP et l'identification de la structure en place ;
- amo au comptage du trafic ;
- amo désignation d'un huissier
- réalisation des dossiers de demande de subvention ;
- assistance à la communication
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes décrivent le contenu des missions à réaliser.
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 600 000 euros Ht
Délais prévisionnels d'exécution :
- date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet 2022
- durée prévisionnelle des travaux : 10 mois
- durée prévisionnelle d'engagement du maître d'œuvre (hors Gpa) : 22 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget communal et des subventions d'organismes partenaires.
le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case à cocher).
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : adéquation de l'équipe proposée pour le projet et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission objet du marché avec références ou expériences sur des projets de complexité et de typologie similaires (25 points) ; approche méthodologique et organisationnelle de la mission retenue par le candidat, les mesures de communication avec les différents partenaires et intervenants, la prise en compte des contraintes du site (40 points) : 65 %;
     - le coût des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MOE Four à briques.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Visite du site : La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
le candidat envisage de négocier avec les 3 meilleurs candidats mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, comme l'y autorise l'article R2123-5 du Code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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