Centrale des marchés
Entretien, modernisation et amélioration des installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78) Entretien, modernisation et amélioration des installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78) tel : 01-30-46-48-84 url : https://www.marches-publics.info/ designation ...
COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI 78612Les Essarts-le-Roi mairie@essarts-le-roi.org
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Archive

Entretien, modernisation et amélioration des installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044492

Date de clôture estimée : 05/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/21)
21-57949
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-57949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LES ESSARTS LE ROI.
 Correspondant :  NEHLIL Ismael, Maire, 18, rue du 11 novembre 1918 78612 Les Essarts-le-Roi, tél. : 01-30-46-48-84, courriel : mairie@essarts-le-roi.org adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, modernisation et amélioration des installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-Le-Roi (78).
CPV - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 50232100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.
le marché est mixte : il comporte une partie forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre.
la partie sous forme d'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Il n'est pas prévu de Prestations supplémentaires éventuelles (Pse), ni de variante obligatoire.
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet l'entretien, la modernisation et l'amélioration des installations d'éclairage public aux Essarts-Le-Roi (78).
le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois pour 12 mois, soit une date de fin maximale au 30 juin 2024.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique.
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations envisagées dans le cadre du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- les qualifications professionnelles en rapport avec les prestations envisagées dans le présent marché.
- le chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années.
- les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise.
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe de l'acte d'engagement, l'ensemble des pièces demandées au candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (contraintes de site et enjeux : 10 points; moyens humains et matériels : 10 points ; méthodologie d'intervention : 20 points ; moyens de communication et reporting : 10 points ; organisation pour travaux urgents : 10 points) : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-EP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Visite des lieux
en cas de visite, le soumissionnaire devra s'adresser aux Services Techniques (01 30 46 49 39 accueil-ctm@essarts-le-roi.org). Le certificat de visite sera visé par un représentant de la commune à l'issue de la visite.
renseignements complémentaires : les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
l'acheteur envisage de mener des négociations (dans les conditions précisées au règlement de consultation) mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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