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marchés de prestations de services géomètre et de maîtrise d'oeuvre pour les études opérationnelles d'un lotissement à usage d'habitation au lieu-dit "La Maison Neuve - Paynaud" sur la commune des Essarts·(85 Les Essarts marchés de prestations de services géomètre et de maîtrise d'oeuvre pour les études opérationnelles d'un lotissement à usage d'habitation au lieu-dit "La Maison Neuve - Paynaud" sur l...
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Marchés de prestations de services géomètre et de maîtrise d'oeuvre pour les études opérationnelles d'un lotissement à usage d'habitation au lieu-dit "La Maison Neuve - Paynaud" sur la commune des Essarts·(85

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671048

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/04/13)
7082429301
Les Essarts
marchés de prestations de services géomètre et de maîtrise d'oeuvre pour les études opérationnelles d'un lotissement à usage d'habitation au lieu-dit "La Maison Neuve - Paynaud" sur la commune des Essarts·(85
Avis d'appel public à la concurrence
1. Objet des marchés : marchés de prestations de services géomètre et de maîtrise d'oeuvre pour les études opérationnelles d'un lotissement à usage d'habitation au lieudit "La Maison Neuve - Paynaud" sur la commune des Essarts (85).
2. Maître d'ouvrage : commune des Essarts, 51, rue Georges-Clemenceau, BP 16, 85140 Les Essarts. Tél. 02 51 62 83 26. Fax 02.51.62.81.24. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Yolande Pineau, maire. Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 44 90 00.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (art. 26, 28 et 40 du Code des marchés publics).
5. Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : maîtrise d’oeuvre (études EP, ESQ et AVP).
Lot 2 : géomètre (réalisation de relevés et fourniture de plans topographiques).
6. Caractéristiques principales :
Lot 1 : maîtrise d'oeuvre.
Tranche ferme :
- études préliminaires, diagnostic environnemental, architectural et technique,
- conception, mise à jour du schéma d'orientations d'ensemble (45 ha), esquisse d'aménagement (16 ha),
- études d'avant projet sur 6,2 ha,
- élaboration des dossiers administratifs : dossiers de permis d'aménager et loi sur l'eau.
Tranche conditionnelle :
- étude d'impact,
- études de potentiel en énergies renouvelables.
Lot 2 : géomètre (travaux topographiques).
- relevé terrains : 16 hectares environ,
- bornage du périmètre du lotissement,
- report plan de composition du lotissement.
7. Conditions de participations, composition de l'équipe : participation réservée à des professions particulières :
Lot 1 : maîtrise d’oeuvre, équipe de conception : architecte urbaniste-paysagiste + bureau d'études technique VRD + BET environnement + BET Énergies renouvelables.
Lot 2 : Géomètre(s).
8. Modalités de financement et de paiement : fonds propres, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
9. Conditions de participation et critères d'attribution :
Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation du lot concerné (notamment les formulaires DC1, DC2).
Pour le lot 1 (maîtrise d’oeuvre) :
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée, en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- organisation et moyens affectés à la mission : 30 %,
- méthodologie de travail envisagée par l’équipe pour répondre aux besoins, approche environnementale : 40 %,
- coût des prestations : 30 %.
Pour le lot 2 (géomètre) :
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique au regard du mémoire : 60 %,
- coût des prestations : 40 %.
10. Modalités de retrait des documents de consultation : le dossier est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr
11. Modalités de remises des offres : les offres devront parvenir avant le 23 mai 2013 à 12 h à l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : www.marches-securises.fr
Elles devront respecter les exigences figurant sur les règlements de consultation relatifs à chaque lot.
12. Délai de validité des offres : 90 jours.
13. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
14. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
15. Informations diverses : candidatures et offres en français et en euros. Marchés non soumis à l’AMP.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17 avril 2013.
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