Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'Auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-en-Yvelines, de Levis-St-Nom et de St-Rémy-l'Honoré (78) Le Ccas des Essarts-le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'Auffargis, des Essarts-le-Roi, du Perra...
CCAS des Essarts-le-Roi 78612Les Essarts-Le-Roi direction-generale@essarts-le-roi.org
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Fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'Auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-en-Yvelines, de Levis-St-Nom et de St-Rémy-l'Honoré (78)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6417917

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/10/21)
546672-2021
BOAMP (24/10/21)
21-142470

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-142470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS des Essarts-le-Roi, Numéro national d'identification : 26780070400020, 18 rue du 11 novembre 1918, Cs 60700, 78612, Les Essarts-Le-Roi, F, Téléphone : (+33) 1 30 41 60 09, Courriel : direction-generale@essarts-le-roi.org, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Ccas des Essarts-le-Roi : Monsieur le Président, 18, rue du 11 novembre 1918, Cs 60700, 78612, Les Essarts-le-Roi, F, Courriel : direction-generale@essarts-le-roi.org, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de repas à domicile pour le groupement de commandes composé des Ccas d'Auffargis, des Essarts Le Roi, du Perray-en-Yvelines, de Levis-St-Nom et de St-Rémy-l'Honoré (78)
Numéro de référence : 2021-Prepas
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Ccas des Essarts-le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'Auffargis, des Essarts-le-Roi, du Perray-en-Yvelines, de Lévis-Saint-Nom et de Saint-Rémy-l'Honoré.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht, conclu sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (Bpu), appliqués aux quantités réellement livrées.Il est conclu par voie d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile, à savoir la confection des repas, ainsi que leur portage aux domiciles des usagers qui en font la demande, dans les conditions prévues par le Cctp
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Ccas des Essarts-le-Roi intervient dans le cadre de la procédure en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre les Ccas des communes d'Auffargis, des Essarts-le-Roi, du Perray-en-Yvelines, de Lévis-Saint-Nom et de Saint-Rémy-l'Honoré.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht, conclu sur la base des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (Bpu), appliqués aux quantités réellement livrées.Il est conclu par voie d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile, à savoir la confection des repas, ainsi que leur portage aux domiciles des usagers qui en font la demande, dans les conditions prévues par le Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché : 11 mois, à compter du 1er février 2022, reconductible une fois par reconduction express pour une durée d'un an, soit une durée maximale potentielle de 23 mois (fin maximale potentielle au 31 décembre 2023)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Ccas des Essarts-le-Roi se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation et pour assurer les suivis relatifs aux garanties des prestations.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2021 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le nombre estimé de repas à fournir mensuellement, avec une variation de plus ou moins 20% en fonction des périodes de l'année, est le suivant :CCAS d'auffargis : 146 repas le midi, pas de repas le soirccas des Essarts-Le-Roi : 290 repas le midi, 100 repas le soirccas de Levis-Saint-Nom : 65 repas le midi, 38 repas le soirccas du Perray en Yvelines : 400 repas le midi, 150 repas le soirccas de Saint-Rémy l'honoré : 30 repas le midi, 30 repas le soirsoit au total un nombre estimé mensuel de : 931 repas le midi et 318 repas le soirles variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux options sont définies :1/ typologie des contenants ; " biodégradables "2/ typologie des contenants ; " réutilisables ".Dans le cas où le candidat proposerait ces options, il fournira le coût net supplémentaire dû aux contenants concernés par rapport à son offre de base. Un BPU sera à fournir pour chaque option.Si le marché est attribué à un groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le financement s'effectuera par financement direct du prix selon les règles de la comptabilité publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement.Une phase d'audition/négociation avec les candidats est prévue, dans les conditions précisées à l'article 5 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
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