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Travaux de grosses réparations de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537892

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081074301
BOAMP (27/03/13)
13-53363
JOUE (26/03/13)
99835-2013
Communauté de communes du Pays des Essarts
Travaux de grosses réparations de la voirie
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de Communes du Pays des Essarts. Correspondant : M. Le Président, 14, rue du Champ-Renard, 85140 Les Essarts. Tél. 02 51 62 95 62,
courriel : contact@paysdesessarts.fr,
adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de grosses réparations de la voirie de la communauté de communes du Pays des Essarts.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : communauté de communes du Pays des Essarts.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Fourchette de valeur estimée : entre 700 000 et 1 500 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance autorisée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Budget propre de la communauté de communes du Pays des Essarts. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels,
- toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.
Capacité économique et financière, références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ou à défaut tout élément permettant d'apprécier les capacités.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % prix des prestations.
- 40 % valeur technique de l'offre.
- 10 % performance environnementale.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes de Pays des Essarts, 14, rue du Champ-Renard, 85140 Les Essarts, tél. 02 51 62 95 62, fax 02.51.48.46.67, courriel : contact@paysdesessarts.fr, site : http://www.marches-securises.fr/

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 201203MP.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée de douze mois renouvelable deux fois.
Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement daté et signé.
- Le bordereau des prix.
- Le détail quantitatif estimatif n° 1 et n° 2.
- le mémoire technique et le mémoire environnemental dans lesquels figureront :
- les moyens humains et matériels qui pourront être mobilisés par le candidat pour réaliser les travaux,
- l'organisation générale proposée par le candidat pour répondre aux besoins du marché,
- l'organisation générale proposée par le candidat en matière de gestion et de traitement des déchets de chantier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie papier : les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le Président, communauté de communes du pays des Essarts, 14, rue du Champ-Renard, BP 46, 85140 Les Essarts.
Par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date limite d'obtention : 22 avril 2013 à 12 h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de service aux collectivités locales de Vendée. Correspondant : M. René-Paul Boudeau, 33, rue de l'Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.62.36.73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays des Essarts. Correspondant : M. le Président, 14, rue du Champ-Renard, 85140 Les Essarts, tél. 02 51 62 95 62, fax 02.51.48.46.67, courriel : contact@paysdesessarts.fr,
site : http://www.marches-securises.fr

Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées à l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de marché.

Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.
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