Centrale des marchés
85 transports scolaires et périscolaires à destination de la piscine intercommunale oasis à Essarts 85 transports scolaires et périscolaires à destination de la piscine intercommunale oasis à Essarts transports scolaires et périscolaires à destination de la piscine intercommunale Oasis. ville :...
Communauté Communes Pays des Essarts 85140Les Essarts c.desbois@paysdesessarts.fr 0251484667
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85 transports scolaires et périscolaires à destination de la piscine intercommunale oasis à Essarts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551350

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61307

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Pays des Essarts.
Correspondant : Responsable du Service Marchés, 14 rue du Champ Renard 85140 Les Essarts tél. : (+33) 2-51-62-95-62 télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67 courriel : c.desbois@paysdesessarts.fr adresse internet : http://www.paysdesessarts.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports scolaires et périscolaires à destination de la piscine intercommunale Oasis.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes du Pays des Essarts.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de service de transports scolaires et péri-scolaires en direction de la piscine intercommunale Oasis, pour les dix écoles primaires privées et publiques, et cinq des centres de loisirs, situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Essarts
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché de douze mois reconductible trois fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par les ressources propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 5 ou forme libre)
- déclaration sur l'honneur de régularité au regard des structures fiscales et des cotisations sociales (DC 7 ou forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation d'assurance responsabilité civile.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-Pays-Essarts_85_A_20130403W_1.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays des Essarts.
Correspondant : Claire DESBOIS, 14 rue du Champ Renard, 85140 Les Essarts, tél. : (+33) 2-51-62-95-62, télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67, courriel : contact@paysdesessarts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
14 rue du Champ Renard, 85140 Les Essarts, adresse internet : https://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 44041 Nantes Cedex 01 tél. : (+33) 2-40-99-46-00 télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées à l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transports scolaires.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : sans montant minimum
montant maximum annuel 15000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 Transports scolaires.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : sans montant minimum
montant maximum annuel 8000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 Transport péri-scolaire.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : sans montant minimum
montant maximum annuel 2000 EUR (H.T.).

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