Centrale des marchés
85 travaux de grosses réparations de la voirie de la communauté de communes du pays des essarts à Les Essarts 85 travaux de grosses réparations de la voirie de la communauté de communes du pays des essarts à Les Essarts travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de Communes du Pays des Es...
Claire DESBOIS 85140Les Essarts c.desbois@paysdesessarts.fr 0251484667
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85 travaux de grosses réparations de la voirie de la communauté de communes du pays des essarts à Les Essarts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096537

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77566

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Pays des Essarts.
Correspondant : M. le président, 14 rue du champ renard
B.P. 46 85140 Les Essarts tél. : (+33) 2-51-62-95-62 télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67 courriel : contact@paysdesessarts.fr adresse internet : http://www.paysdesessarts.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de Communes du Pays des Essarts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233141, 14212000.

Lieu d'exécution : pays des Essarts, 85140 Les Essarts.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 440 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 180 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la fourchette indiquée correspond au montant cumulé des deux lots sur la durée totale du marché (un an renouvelable trois fois).

Caractéristiques principales :
travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de Communes du Pays des Essarts
Lot 1: travaux de voirie
lot 2: Fourniture de granulats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande d'une durée initiale d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance autorisée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif
financement par les ressources propres de la Communauté de Communes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés
Publics, sous réserve des dispositions de l'article 52 du code des Marchés Publics ;
- qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. article 5.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-Pays-Essarts_85_A_20140519W_1.

Renseignements complémentaires : les critères d'analyse des offres sont les suivants:
lot 1:
prix à hauteur (50 %),
valeur technique (40 %)
performance environnementale (10 %)
lot 2:
- prix (50 %)
- valeur technique (50 %).

Date limite d'obtention : 13 juin 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays des Ess.
Correspondant : M. le président, 14 rue du Champ Renard - B.P. 46, 85140 Les Essarts, tél. : (+33) 2-51-62-95-62, télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67, courriel : contact@paysdesessarts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de services aux collectivités l.
Correspondant : M. René-Paul BOUDEAU, 33 rue de l'atlantique - cS 80 206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : (+33) 2-51-44-90-00, télécopieur : (+33) 0-51-62-36-73, courriel : rp.boudeau@spl-services-vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays des Ess.
Correspondant : M. le président, 14 rue du Champ Renard - B.P. 46, 85140 Les Essarts, tél. : (+33) 2-51-62-95-62, télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67, courriel : contact@paysdesessarts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays des Ess.
Correspondant : Claire DESBOIS, 14 rue du Champ Renard - B.P. 46, 85140 Les Essarts, tél. : (+33) 2-51-62-64-66, télécopieur : (+33) 2-51-48-46-67, courriel : c.desbois@paysdesessarts.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de réparation de routes et d'entretien routier pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 500 000 EUR (H.T.).

Cout estimé (H.T.) : entre 400 000 EUR et 2 000 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum, indiqués dans la rubrique relative au coût estimé, correspondent aux montants totaux en EUR (H.T.) sur la durée totale du marché (un an renouvelable trois fois).

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233141.
Lot(s) 2 Fourniture de graves, gravillons, matériaux divers, sable pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 45 000 EUR (H.T.).

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 180 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum, indiqués dans la rubrique relative au coût estimé, correspondent aux montants totaux en EUR (H.T.) sur la durée totale du marché (un an renouvelable trois fois).

C.P.V. - Objet principal : 14212000.

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