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Assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294099

Date de clôture estimée : 09/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110586701
SOURCEWEB (08/11/14)
Les Epesses
Assainissement collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de les Epesses, M. le Maire, 2, place Monseigneur-Bonneau, 85590 Les Epesses. Tél. 02 51 57 31 30. Fax 02.51.57.39.76.
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er avril 2015, ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 30 mars 2025.
Données de la consultation :
- 1 084 usagers,
- volume facturé : 100 000 de la commune,
- 1 station 2 500 éqh,
- 12 postes de relèvement,
- 18 km de réseaux.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : possibilité de visiter les ouvrages.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus. Horaire d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 9 janvier 2015 à 12 h 00.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur : marchespublics85.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par courriel à : karine.husseau@les-epesses.com
Renseignements administratifs et techniques : secrétariat de mairie à l’adresse ci-dessus, Karine Husseau-Tellier, ou assistant maître d’ouvrage : Gétudes Consultants, Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 44 94 88, olivier.groff@getudes.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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