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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PRESTATIONS PONCTUELLES DE DENEIGEMENT ET DE NETTOYAGE HAUTE PRESSION SUR PLUSIEURS SITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des espaces verts, avec astreinte pour prestation de mise en sécurité et interventions d'urgence, des prestations ponctuelles de déneigement, des prestations ponctuelles de nettoyage haute pression sur plusieurs sites de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Identifiant de la procédure: ab25c8c6-abf0-416c-ba5f-bd363c4a53be
Identifiant interne: AC ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Petits Champs
Ville: Le Chãtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PRESTATIONS PONCTUELLES DE DENEIGEMENT ET DE NETTOYAGE HAUTE PRESSION SUR PLUSIEURS SITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Description: Accord-cadre á bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts, avec astreinte pour prestation de mise en sécurité et interventions d'urgence et des prestations ponctuelles (nettoyage, déneigement)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Petits Champs
Ville: Le Chãtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu un début des prestations le 1er avril 2026. La 1ère année sera comprise entre la notification du contrat et le 31 décembre 2026. Les années suivantes seront comptées en années civiles, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, etc... sans excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Christelle TROUVE
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat ou 31 jours á partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: CC Brie des Rivières et Chãteaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO PAYSAGE 77
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153fe3be-aeb1-4ceb-ae13-038971618b08-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CC Brie des Rivières et Chãteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d’enregistrement: 20007077900018
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Ville: LE CHATELET EN BRIE
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0160666710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECO PAYSAGE 77
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52974345200029
Adresse postale: 4 RUE DE BAILLY
Ville: MACHAULT
Code postal: 77133
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 9 67 00 22 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78682d69-fa6a-46df-9c86-7b538a03eb65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234323-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
