1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Blanchissage et entretien du linge de la résidence pour personnes âgées La Monférine
Description: Blanchissage et entretien du linge de la résidence pour personnes âgées La Monférine
Identifiant de la procédure: 72d2e645-e930-4f75-98a0-e550cc27a781
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence la Monférine, Clos Gaillard
Ville: Barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Montférine.
Description: Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Montférine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: 3 reconductions possibles pour une même durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Clos Gaillard
Ville: barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence Monférine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique 60 %, dans les conditions prévues au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrogional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; – Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 343 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 343 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AD3
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS AD3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 343 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Monférine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 39939-2025
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Numéro d’enregistrement: 26731020900015
Adresse postale: Résidence La Monférine Clos Gaillard
Ville: Barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479725060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 39022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrogional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: Lyon
Code postal: 69208
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AD3
Numéro d’enregistrement: 42093722900029
Adresse postale: 71 chemin du moulin Carron
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478353170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 29ab437e-db16-4e6a-8515-ca7daf50dfcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:48:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248134-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
