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EXTENSION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JULES-VERNE. - AVIS D'APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE PUBLICATIONEURE (27) ET SEINE-MARITIME (76) TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LES DAMPS. ...
Ville des Damps 27340Les Damps
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EXTENSION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JULES-VERNE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2156918

Date de clôture estimée : 21/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/06/16)
- AVIS D'APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE PUBLICATIONEURE (27) ET SEINE-MARITIME (76)
TRAVAUX
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LES DAMPS. Correspondant : M. le Maire, 7, rue de la Mairie, 27340 Les Damps.

Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : EXTENSION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JULES-VERNE.

Type de marché de travaux : exécution.
CPV -Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 2, rue des Écoles.
Code NUTS : FR242.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : la présente opération concerne l'extension du préau de l'école primaire Jules-Verne.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties : conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions (préfecture DETR). Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de-titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-11 du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langue devant être utilisée dans l'offre et la candidature : le francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation.
Critères de sélection des candidatures :
1. Renseignements concernant la situation propre à l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle technique et financière minimale requise ;
2. Statut juridique et capacité professionnelle -Références souhaitées : extrait de Kbis, inscription registre de commerce, certifications professionnelles ;
3. Capacité économique et financière -Références requises : déclaration des chiffres d'affaires des trois dernières années ;
4. Capacité technique -Références requises : références de moins de cinq ans.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- les certificats, attestations sur l'honneur et déclarations prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics et notamment :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail ;
- attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (1) ;
- attestation du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Les documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du Code du travail ; c'est-à-dire : pour les entreprises ayant commencé leurs activités depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les entreprises employant des salariés, attestation sur l'honneur établie par le responsable de l'entreprise certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143.3, L. 143.5 et L.620.3 du Code du travail.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -formulaire DC1, lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Liste de références pour des travaux similaires.
- moyens matériels et humains mis à disposition du chantier ;
- l'acte d'engagement ;
- la DPGF complétée et signée.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI2) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
Autres renseignements demandés.
Autres renseignements demandés : attestation d'assurance décennale.
- attestation de visite datée et signée ;
- une attestation acceptant l'ensemble des pièces du marchés : CCTP lot 0, CCTP lot., CCAP
Critères d'attribution.
Offre en fonction des critères sur une note sur 10, énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 6 sur 10 ;
- moyens techniques et humains de l'entreprise mis à disposition pour le chantier : 4 sur 10.
Type de procédure : procédure adaptée avec négociations.

Date limite de réception des offres : le 21 juillet 2016, avant 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : cent vingt jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : marché 01-06-16.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de deux mois à compter de l'ordre de service, période de préparation de quinze jours incluse. Toutefois, le candidat pourra proposer une amélioration des DELAIS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
- l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : mairie Des Damps, 7, rue de la Mairie, 27340 Les Damps, -ou la remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : mairie LES DAMPS, 7, rue de la Mairie -27340 LES DAMPS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus, uniquement sur demande écrite par courrier ou courriel (au plus tard cinq jours avant la date de remise des offres) : CBC, architecture et urbanisme, 1 ter, rue de Verdun, BP243, 27002 Évreux cedex. Courriel : cbc.archi.urba@orange.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite par courrier ou mail (au plus tard cinq jours avant la date de remise des offres) : mairie des Damps, 7, rue de la Mairie, 27340 Les Damps. Courriel : mairie.lesdamps@wanadoo.fr , sur place en format papier : commune des Damps, 7, rue de la Mairie, 27340 Les Damps. Par courriel sur demande par message courriel : mairie.lesdamps@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours.
Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel : article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Renseignements relatifs aux lots :
- lot 1 : gros oeuvre, VRD -45100000-0, 4521000-2 ;
- lot 2 : charpente métallique -45262400-5 ;
- lot 3 : couverture -45261213-0 ;
- lot 4 : électricité -45317000-2.
Critères sociaux ou environnementaux : aucun.
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