Avis de marché - Avis n° 26-23631 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 27, 75, 76
Annonce n° 26-23631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Pont de l'Arche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270469600013
Ville : Pont de l'Arche
Code postal : 27340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 75, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSPMARCHE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Adresse mail du contact : juridique@seine-eure.com
Numéro de téléphone du contact : +33 232508956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Concours
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune de Pont de l'Arche
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation par affermage du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Il sera en outre responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.
Lieu principal d'exécution du marché : 27340 pont de l'arche
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
