Avis de marché - Avis n° 24-99844 du 02/09/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-99844
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTOT
Correspondant : M. CHARLIER François, Maire
Adresse : COMMUNE DE MARTOT 6 RUE DE LA MAIRIE, 27340 Martot
Coordonnées :
Téléphone : 0235815859
Courriel : smpmartot@seine-eure.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école et de la maison des associations de la commune de Martot
Lieu d'exécution et de livraison :6 rue de la Mairie, 27340 Martot
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance (garantie : caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance, acompte, paiement à 30 jours Fonds propres, subventions, notamment DETR, fonds vert et Communauté d'agglomération Seine-Eure
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. Valeur technique : 50%
- Valeur technique 1.1-Note méthodologique concernant le déroulement de la mission : 20%
- Valeur technique 1.2-Cohérences des références similaires au présent projet : 40%
- Valeur technique 1.3-Organisation et cohérence de l'équipe pour la réalisation des missions : 40%
- 2. Prix : 40%
- 3. Actions en faveur du développement durable mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-LOUV-0018
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec la mairie pour l'organisation des visites Condition d'exécution : réduction des prélèvements des ressources et sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
