1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Morteau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Description: Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau .
Identifiant de la procédure: f556c4d4-eb0e-4ff7-a5b1-9902ad32ac7f
Identifiant interne: c-2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Val de Morteau
Ville: Morteau
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: RAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation
Description: Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau (25- Doubs).
Identifiant interne: Mission de suivi animation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Morteau
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Val de Morteau
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours devant Tribunal Administratif de Besançon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Morteau
Numéro d’enregistrement: 24250411600011
Département: Communauté de Communes du Val de Morteau
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Morteau
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: 0381685695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 68db9302-9c67-40f1-b779-b39c63604f85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:45:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276083-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
