Centrale des marchés
l'objet du marché consiste au ravalement de l'église saint-martin le détail des prestations est décrit dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent acte d'engagement. à Les Clayes Sous Bois l'objet du marché consiste au ravalement de l'église saint-martin le détail des prestations est décrit dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent acte d'engagement. à Les Clayes Sous Bo...
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L'objet du marché consiste au ravalement de l'église saint-martin le détail des prestations est décrit dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent acte d'engagement. à Les Clayes Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123617

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110519
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-110519
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Clayes Sous Bois.
 Correspondant : Mme Coté Millard Veronique, place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois, tél. : 01-30-79-39-39, poste 3852, télécopieur : 01-34-62-47-97, courriel : reglementation@lesclayessousbois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : l'objet du marché consiste au ravalement de l'église Saint-Martin Le détail des prestations est décrit dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent acte d'engagement.
Lieu d'exécution : les Clayes Sous Bois, 78340.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des prestations : évaluée sur la base du bordereau des prix unitaires : 50 %;
     - valeur techniques : jugées sur références de chantiers similaires ainsi quesu les certificats de capacités Qualibat (2192) restauration de maçonnerie des monuments historiques (2194) restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques (6593) restauration plâtre et chaux des monuments historiques ; le candidat peut apporter des garanties équivalentes en exposant dans un mémoire technique ses procédés d'interventions. : 30 %;
     - délais d'exécutions : le candidat devra indiquer précisément les délais d'exécution (article 10 de l'acte d'engagement). le titulaire peut fournir un planning détaillé et précis des opérations. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-11.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les retraits de dossiers et les remises d'offres seront assurées par la Direction Juridique dans les conditions suivantes :
Lundi de 14 heures à 20 heures
Mardi , Mercredi 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Jeudi 8h30 à 12 heures et de 15 heures à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30

b) Modalités de retrait des dossiers par dématérialisation

Les Dossiers de Consultation pourront être retirés en ligne sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

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