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78 Travaux de désamiantage et réfection de la couverture de l'école rené coty et le ravalement de l'école paul langevin à Clayes sous Bois 78 Travaux de désamiantage et réfection de la couverture de l'école rené coty et le ravalement de l'école paul langevin à Clayes sous Bois le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage...
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78 Travaux de désamiantage et réfection de la couverture de l'école rené coty et le ravalement de l'école paul langevin à Clayes sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694766

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-85443
SOURCEWEB (14/05/13)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Clayes Sous Bois.
Correspondant : Mme Coté Millard Véronique, place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois tél. : 01-30-79-39-39 poste : 3852 télécopieur : 01-34-62-47-97 courriel : reglementation@lesclayessousbois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage et réfection de la couverture de l'école René COTY et le ravalement de l'école Paul LANGEVIN, sur la commune des Clayes sous Bois. Le présent marché est un marché de travaux et fait référence au CCAG en vigueur et tous les textes et les normes applicables à la date des travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45000000, 45261210, 44212310.

Lieu d'exécution : ecole René Coty, école Paul Langevin, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation est un marché allotis, décomposé en 4 lots.
Chaque candidat peut postuler pour plusieurs lots.
L'allotissement qui s'organise comme suit:
Lot n°1 : Fourniture, pose et dépose d'échafaudage sur chaque site (les sites sont distants de 1 km).
Lot n°2 : désamiantage de la couverture de l'école René COTY,
Lot n°3 : Réfection de la couverture de l'école René COTY,
Lot n°4 : Ravalement de l'école Paul LANGEVIN,

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget propre de le la Ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certificats de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat : 6112, 611, 1512, 1513, 2411, 3181, 3211, 1412, 1413.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur économique appréciée notamment au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : : 60 % ;
- 2. délais d'exécution des travaux (noté au regard du phasage et de la durée des travaux communiqué par le candidat à l'appui de son offre, mais également sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser ces délais : : 20 % ;
- 3. valeur technique appréciée notamment au regard d'un mémoire technique détaillé : : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Les candidats auront à produire un dossier complet tant pour la version dépôt "papier" que pour les plis dématérialisés.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes :
Dc1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
Dc2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse)
a défaut de Dc1 et de DC 2 le candidat devra remettre l'intégralité des documents demandés dans l'annonce parue au BOAMP sous le numéro:..
noti 2 ou équivalent
- attestation fiscale dématérialisée accessible depuis le site
www.impots.gouv.fr
A noter pour les entreprises relevant du (RSI certificat social délivré par l'urssaf à partir de leur espace sécurisé : www.urssaf.fr
l'acte d'engagement renseigné et signé ainsi que le DPGF
Le CCTP Signé
Un mémoire technique détaillé
Un planning d'exécution détaillé
Attestation de visite signée
Certificats de capacité
Les qualifications professionnelles des candidats devront être celles indiquées ci-dessous, ou équivalentes. Qualibat : 6112, 611, 1512, 1513, 2411, 3181, 3211, 1412, 1413.
Pour tous renseignements d'ordre administratif :
Mairie des Clayes sous Bois
Direction Juridique
Tél. : 01.30.79.38.52/99
télécopieur: 01 34 62 47 97
mail: reglementation@lesclayessousbois.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique et contact pour les visites
Mairie des Clayes sous Bois
Direction des Services Techniques
Chef de service du secteur Bâtiment :
Thierry COURSAULT
Tél: 01 30 79 38 70
Port: 06 81 92 13 07
télécopieur: 01 30 79 38 79
mail: coursault.thierry@lesclayessousbois.fr.

Date limite d'obtention : 14 juin 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de retrait des dossiers " en version papier "
Obtention gratuite du dossier de consultation sur demande écrite auprès de la Direction Juridique de la ville des Clayes sous Bois.
Les retraits de dossier et les remises d'offres seront assurées par la Direction Juridique dans les conditions suivantes :
Lundi de 14 heures à 20 heures
Mardi, Mercredi 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Jeudi 8h30 à 12 heures et de 15 heures à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
tél. : 01.30.79.38.99/52 télécopieur : 01.34.62.47.97
mail: reglementation@lesclayessousbois.fr
Modalités de remise du dossier en dématérialisé:
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, ledit dossier sera téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée : https://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudage.
Le présent document concerne les travaux d'échafaudages dans le cadre de la réfection de la couverture de l'école René Coty et du ravalement de l'école Langevin.
; ces deux écoles sont éloignés géographiquement d'environ 1 kilomètre.

C.P.V. - Objet principal : 45262120.
Lot(s) 2 désamiantage.
Le présent document concerne les prestations de désamiantage relatives aux travaux de réfection de la couverture de l'école René Coty.

C.P.V. - Objet principal : 90650000.
Lot(s) 3 couverture René Coty.
Le présent CCTP pour la partie lot n° 3, a pour objet de présenter le détail des travaux à effectuer par le lot Couverture - etanchéité -dans le cadre de la réfection de la couverture de l'école René Coty.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 ravalement de l'école Paul Langevin.
Le présent descriptif à pour objet de définir la nature et la consistance de tous les travaux de RAVALEMENT et de revetements des facades concernant l'école Paul Langevin et ses abords.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

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