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travaux de mise en conformite du reseaux d'assainissement aux Clayes Sous Bois MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT adresse : Mme le Maire Place Charles de Gaulle designation : Mairie des Clayes Sous Bois cp : 78340 correspondant : Thom...
Mairie des Clayes Sous Bois 78340Les Clayes-sous-Bois
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Travaux de mise en conformite du reseaux d'assainissement aux Clayes Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749467

Date de clôture estimée : 04/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166490
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 15-166490
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des Clayes Sous Bois.
 Correspondant :  Thomas CORDIER, Mme le maire Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de travaux de mise en conformite du reseaux d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : commune des clayes sous bois.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le dossier de consultation comprend les documents suivants : Le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, Le CCAP, Les CCTP, Les DPGF, Le planning, Les plans.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marché est financé sur le budget annexe assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-24.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le bureau d'études Cube2 bet vrd et mandataire : Cube2 Concepteur Urbain Bureau d'etudes Environnementales M. Florent DEMANGE Seine Ecopolis45, avenue Robert Hooke76 800 Saint Etienne du Rouvray Tel : 06.75.37.60.69contact@cube2-ing.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html., .odt, .calc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les Candidats peuvent fournir une copie de sauvegarde.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie des Clayes sous Bois.
 direction Juridique Place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois.
 Correspondant :  Patrick DJERBOUA, Directeur Adjoint des Services Techniques,  direction des Services Techniques Place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : (+33) 1-30-79-38-84, , télécopieur : (+33) 1-30-79-38-79.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois.
 Correspondant : M. Thomas CORDIER, Directeur juridique,  direction Juridique Place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : (+33) 1-30-79-38-52, , télécopieur : (+33) 1-30-79-38-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois.
 direction Juridique Place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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