Centrale des marchés
Travaux de mise aux normes de voirie et des trottoirs rue des Pinsons et rue des Ormeaux Numéro de la consultation : 2018-38 Travaux de mise aux normes de voirie et des trottoirs rue des Pinsons et rue des Ormeaux url : http://www.lesclayessousbois.fr/ correspondant : Madame le Ma...
Mairie des Clayes Sous Bois 78340Les Clayes-sous-Bois reglementation@lesclayessousbois.fr
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Travaux de mise aux normes de voirie et des trottoirs rue des Pinsons et rue des Ormeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096703

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/18)
18-156909
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 27, 28, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-156909
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des Clayes Sous Bois.
 Correspondant :  Mme le maire, place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois, courriel : reglementation@lesclayessousbois.fr adresse internet : http://www.lesclayessousbois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-38 Travaux de mise aux normes de voirie et des trottoirs rue des Pinsons et rue des Ormeaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45233141.
Lieu d'exécution : rue des Pinsons et rue des Ormeaux, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux relatifs aux mises aux normes de voiries suivant les voiries et des trottoirs ci-dessous : - rue des Pinsons - rue des Ormeaux Le délai d'exécution ne devra pas excéder 8 semaines (période de préparation incluse) et les travaux seront à effectuer entre le 4 mars 2019 et le 30 avril 2019. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-38 Travaux de mise aux normes de voirie et des trottoirs rue des Pinsons et rue des Ormeaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché est financé sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Tout certificat de qualification dont le candidat peut se prévaloir.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom,Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt, ods, odt La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat veillera à signer électroniquement l'enveloppe et chaque document qu'elle contient. Numéro de la consultation : 2018-38 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se font sur rendez-vous pris auprès du secrétariat des services techniques joignable au 01.30.79.38.81 ou par mail dst@lesclayessousbois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie des Clayes sous Bois Service Réglementation-Commande publique.
 Correspondant : M. Gauffre Laurent, Responsable du service Réglementation-Commande publique, , tél. : 01-30-79-38-52, , télécopieur : 01-30-79-38-79, , courriel : gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois Service Réglementation-Commande publique.
 Correspondant : M. Gauffre Laurent, Responsable du service Réglementation-Commande publique,  place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : 01-30-79-38-52, , télécopieur : 01-30-79-38-79, , courriel : gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Colleaux Bruno, Surveillant Voirie,  place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : 01-30-79-38-76, , poste 3876, , télécopieur : 01-30-79-38-79, , courriel : colleaux.bruno@lesclayessousbois.fr,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois Service Réglementation-Commande publique.
 Correspondant : M. Gauffre Laurent, Responsable du service Réglementation-Commande publique,  place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : 01-30-79-38-52, , télécopieur : 01-30-79-38-79, , courriel : gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des Clayes sous Bois Service Réglementation-Commande publique.
 Correspondant : M. Gauffre Laurent, Responsable du service Réglementation-Commande publique,  place Charles de Gaulle,  78340 Les Clayes-sous-Bois, , tél. : 01-30-79-38-52, , télécopieur : 01-30-79-38-79, , courriel : gauffre.laurent@lesclayessousbois.fr,  adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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