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Marché de fourniture pour l'habillement des agents communaux Numéro de la consultation : 2018-31 Marché de fourniture pour l'habillement des agents communaux adresse : Place Charles de Gaulle cp : 78340 designation : Mairie des Clayes Sous Bois ville...
Mairie des Clayes Sous Bois 78340Les Clayes-sous-Bois reglementation@lesclayessousbois.fr
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Marché de fourniture pour l'habillement des agents communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4134493

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/11/18)
18-164176
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-164176
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des Clayes Sous Bois.
 Correspondant :  Mme le maire, place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois, courriel : reglementation@lesclayessousbois.fr adresse internet : http://www.lesclayessousbois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-31 Marché de fourniture pour l'habillement des agents communaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18420000.
Lieu de livraison : cuisine Centrale Rue Emile Baudot 78340 les clayes sous bois, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 74 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 212 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition de vêtements de travail et d'équipement individuel de protection pour le centre technique municipal, la Police Municipale et les agents de service de la Ville des Clayes sous Bois Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/03/2019 jusqu'au 03/03/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 74 000,00 et 212 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché est financé sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certification ou qualification dont le candidat peut se prévaloir; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : prix des prestations : par application des prix unitaires pratiqués du bordereau des prix unitaires au devis quantitatif estimatif : 40 %;
     - lot 1 : prix des prestations : pourcentage de remise sur les prix catalogue : 10 %;
     - lot 1 : qualité : 35 %;
     - lot 1 : délais de livraison et d'échange : 15 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : prix des prestations : par application des prix unitaires pratiqués du bordereau des prix unitaires au devis quantitatif estimatif : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : pourcentage de remise sur les prix catalogue : 10 %;
     - lot 2 : qualité : 35 %;
     - lot 2 : délais de livraison et d'échange : 15 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 3 : prix des prestations : par application des prix unitaires pratiqués du bordereau des prix unitaires au devis quantitatif estimatif : 40 %;
     - lot 3 : prix des prestations : pourcentage de remise sur les prix catalogue : 10 %;
     - lot 3 : qualité : 35 %;
     - lot 3 : délais de livraison et d'échange : 15 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 4 : prix des prestations : par application des prix unitaires pratiqués du bordereau des prix unitaires au devis quantitatif estimatif : 40 %;
     - lot 4 : prix des prestations : pourcentage de remise sur les prix catalogue : 10 %;
     - lot 4 : qualité : 35 %;
     - lot 4 : délais de livraison et d'échange : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom,Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt, ods, odt La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Des échantillons sont demandés afin de juger la valeur technique des offres. Les demandes portent sur les prestations inscrites en rouge sur les DQE et plus particulièrement sur celles détaillées ci-dessous : - pour le Lot 1 : Blouson polaire à bandes bordeaux en taille M Une paire de chaussures d'intervention Pointure 40 Un polo à manches longues, femme, taille M - pour le Lot 2 : Un jean homme, taille 42 Un pantalon bleu marine homme, taille 40 Une tunique blanche à manches courtes, femme, taille 38-40 - pour le Lot 3 : Une paire de chaussures de sécurité Homme - modèle "hautes", pointure 43 Une paire de gant haute visibilité, taille 9 Une paire de sabot de cuisine blanc, pointure 38 - pour le Lot 4 : Aucun échantillon n'est requis Les échantillons sont à déposer au service Réglementation-Commande Publique au plus tard à la date limite fixée pour la remise desoffres c'est-à-dire le lundi 21 janvier 2019 à 18 heures. Ces échantillons ne donneront droit à aucune indemnisation. Ils seront restitués dans le courant du mois de février aux candidats. Si du fait des essayages , un produit se trouvait détérioré, Le candidat pourra demandé un dédommagement à hauteur du prix mentionné dans le BPU à condition que le prestataire ait transmis l'ensemble des échantillons demandés à la bonne taille ou pointure demandées. . Numéro de la consultation : 2018-31.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vêtements pour les agents de la Police Municipale.
Les articles proposés devront être conformes à l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale. Ce dernier fixe les caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale : période initiale(euros Ht): Min 2000,00/max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 8 000,00 euros et 24 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. - vêtements pour les agents communaux.
Agents de la restauration, agents du Centre Technique Municipal, agents du service citoyenneté : période initiale(euros Ht): Min 8000,00/max 22000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 32 000,00 euros et 88 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18222000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 3. -
Chaussures et Equipements de Protection Individuelle : période initiale(euros Ht): Min 8000,00/max 22000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 32 000,00 euros et 88 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18143000
Objets supplémentaires : 18830000
35113400.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 4. -
Vêtements pour les agents du service des Sports : période initiale(euros Ht): Min 500,00/max 3000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 2 000,00 euros et 12 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18412000
Objets supplémentaires : 18820000.
Mots descripteurs : Habillement
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