Avis de marché - Avis n° 26-73280 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 76
Annonce n° 26-73280
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Correspondant : GUIGUEN Philippe, Maire
Adresse : Place Charles de Gaulle, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS
Coordonnées :
Téléphone : 0130793939
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de programmiste - Construction d'un bâtiment neuf comprenant une salle des fêtes, une maison des associations et un magasin général communal intégré
Lieu d'exécution : Le Centre technique municipal sis 1 rue des Dames - accès rue Jacques Duclos, 78340 Les Clayes-sous-Bois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'une mission de diagnostic préalable, d'audit des besoins, de faisabilité et de programmation. L'opération porte sur la construction d'un bâtiment public neuf comprenant : - une salle des fêtes ou salle polyvalente avec ; - une maison des associations adaptée au type de bâtiment; - un magasin général communal réalisé dans la continuité du bâtiment existant et parfaitement intégré au projet ; - les locaux annexes et techniques ; - les aménagements extérieurs, accès, stationnements, réseaux, espaces paysagers et logistiques associés
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 12/10/2026 et jusqu'au 12/03/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MS008
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 sept. 2026 Lieu : Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
