Centrale des marchés
Fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile des membres du groupement de commande constitué de la ville des Clayes-sous-Bois et de son Centre Communal d'Action Sociale L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne la fourniture du carburant en station pour les membres du groupement de commande constitué de la vil...
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS 78340Les Clayes-sous-Bois
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Fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile des membres du groupement de commande constitué de la ville des Clayes-sous-Bois et de son Centre Communal d'Action Sociale

Marché public ou privé
Référence du marché : 7116732

Date de clôture estimée : 31/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/22)
22-127792

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-127792
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780165300015
Ville :
LES CLAYES SOUS BOIS
Code Postal :
78340
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville des Clayes sous Bois
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1175183
Identifiant interne de la consultation :
22mf036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Réglementation - Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 octobre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile des membres du groupement de commande constitué de la ville des Clayes-sous-Bois et de son Centre Communal d'Action Sociale
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne la fourniture du carburant en station pour les membres du groupement de commande constitué de la ville des Clayes-sous-Bois et de son Centre Communal d'Action Sociale - Ccas.La liste des carburants concernés sont :- super carburant 95 (Sp95 et Sp95-E10) et 98 (Sp98) ;- gazole (B7)- superétahnol (E85)Outre, la fourniture de carburant, les stipulations du présent accord-cadre comprend également le retrait de type consommables " opérations dites de station-service "Sont exclues du présent marché tous consommables alimentaires
Lieu principal d'exécution du marché :
aux stations du prestataire 78000 - Yvelines
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 septembre 2022
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