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COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS 78340Les Clayes-sous-Bois
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Archive

Conception - RealisationPour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle aux Clayes-sous-Bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 7044237

Date de clôture estimée : 30/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/08/22)
22-112962
SOURCEWEB (24/08/22)

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-112962
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780165300015
Ville :
LES CLAYES SOUS BOIS
Code Postal :
78340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1154497
Identifiant interne de la consultation :
22mt034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Reglementation - Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Chiffres d'affaires des 5 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Services effectués les 5 dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Conformément à l'Article R2142-15 du Code de la Commande Publique, "L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue, à condition que ce nombre soit suffisant pour assurer une concurrence effective."
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Conception - RealisationPour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle aux Clayes-sous-Bois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne :La création d'une maison de santé pluriprofessionnelle aux Clayes-sous-Bois.Elle accueillera :-Un pôle d'urgences pour les pathologies médicales et non chirurgicale ;-Un pôle médical et paramédical ;-Un pôle Femmes Enfants ;-Un plateau Kiné ;-Un pôle imagerie
Lieu principal d'exécution du marché :
31 rue Paul Langevin 78340 - Les Clayes Sous Bois
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
5 000 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Tous corps d'état

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
18 août 2022
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