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78 travaux de création d'un ascenseur pour le bâtiment pédagogique, intervention sur les sanitaires des étages et les cheminements extérieurs du collège à Clayes sous Bois 78 travaux de création d'un ascenseur pour le bâtiment pédagogique, intervention sur les sanitaires des étages et les cheminements extérieurs du collège à Clayes sous Bois les clayes sous bois - co...
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78 travaux de création d'un ascenseur pour le bâtiment pédagogique, intervention sur les sanitaires des étages et les cheminements extérieurs du collège à Clayes sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845936

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177554

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2 place André Mignot 78012 Versailles adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les clayes sous bois - collège Anatole France - travaux de création d'un ascenseur pour le bâtiment pédagogique, intervention sur les sanitaires des étages et les cheminements extérieurs du collège (3 lots)- relance après déclaration sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : 42 avenue Jean Jaurès, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations ont pour objet la mise en accessibilité handicapés du bâtiment pédagogique (ascenseur, sanitaires, cheminements extérieurs).
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'un mois) est de 161 jours(dates prévisionnelles du 06 janvier 2014 au 16 juin 2014).
Le délai d'exécution de chacun des lots s'intègre dans ce délai, conformément au planning
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- financières = chiffres d'affaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- techniques = moyens humains et techniques
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications requises pour le lot n° 1 :
Qualibat 1222 : Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée)
Qualibat 1231 (micro pieux type I et Ii) et/ou 1232 (micro pieux type III et Iv)
Qualifelec E2
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats devront également fournir:
- une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- les justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan,
entreprise adaptée, etc.).
Les Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations (80 points) ;
- valeur qualitative et environnementale de l'offre (20 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-223/224/225.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : l'entreprise valorisera son offre technique en présentant un mémoire technique détaillant les éléments suivants :
Description de l'organisation et des moyens relatifs aux études préparatoires et d'exécution (2 points)
description des moyens matériels mis en oeuvre (2 points)
phasage et planning détaillé des travaux, (2 points)
description de l'expérience et des compétences du référent chantier, joindre CV (3 points)
dispositifs mis en oeuvre pour réaliser les travaux en site occupé et garantir les meilleures conditions pour les utilisateurs (notamment la limitation des nuisances, la préservation des flux, et prévention des risques) (4 points)
description des démarches qualité et environnementale mises en oeuvre (2 points)
description de la gestion des déchets de chantier (3 points)
description des moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du site (intérieur et extérieur) (2 points)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Yvelines DPIC - sEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés.
bénédicte CHAPAL, 2 Place André Mignot - bureau C 308, Remise contre récepissé du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures - remise par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC - Pôle Bâtiments Secteur 1.
magda AL-SAADI, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-76-42, télécopieur : 01-39-07-82-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés.
yvette BOTRAS, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-86-58, télécopieur : 01-39-07-87-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines : DPIC - SDFGMP - Service des marchés.
bénédicte CHAPAL, 2 place André Mignot - bureau C 308, Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-79-08, télécopieur : 013-90-78-87-38.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre, second oeuvre
- création d'une gaine ascenseur mitoyenne à l'externat R+2, (fondation/structure), création de bande de guidage, de places de stationnement PMR, et de 2 rampes PMR, Sanitaires : peinture, cloisonnements, carrelage, électricité, menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Plomberie, chauffage, ventilation
(sanitaires à rénover : plomberie, chauffage, ventilation et équipements sanitaires).

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 3 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

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