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A proximité de Lille 59034 Nord
Acheteur : Voies navigables de France
59034 Lille Cédex
Tel : +33 320154970
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil.

visites techniques approfondies et diagnostics des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342747-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Ville: Lille Cédex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone: +33 320154970
Fax: +33 320154971
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

visites techniques approfondies et diagnostics des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Numéro de référence: CP22-047
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet du présent dossier, concernent : - les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage : écluse, barrage, digue de canaux, ...), à savoir : - les Visites Techniques Approfondies du génie civil et de la structure : pendant les périodes de mises à sec (Vta) ou pendant les périodes de fonctionnement normal (Vtoo), - les Visites Techniques des parties mobiles d'ouvrage : pendant les périodes de mises à sec (Vtom) ou pendant les périodes de fonctionnement normal (Vtf). - Le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres ...)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

les ouvrages de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les montants minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :-Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht-Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-731069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.31.I.005.0
Intitulé:

visites techniques approfondies et diagnostics des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sites
Adresse postale: 1 avenue Edouard Belin - immeuble ATRIA
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bief
Adresse postale: 68 rue de l'aqueduc
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: air scanner
Adresse postale: 7 rue de la distillerie
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59493
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023