1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLLAR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commercialisation d'un programme résidentiel de 27 logements vendu sous condition de plafonds de ressources (accession sociale) - Ilot A1 - ZAC des Dessous - 01630 Sergy
Description: Les missions confiées concernent aussi bien les études et l’assistance à la conception que la vente des lots, à savoir notamment : Assistance à la fixation des prix de vente : établissement d’une grille de prix par lot ;Étude de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation ; Étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ; Établissement d’un plan d’actions commerciales et sa mise en œuvre ; Assistance à toute réunion publique de présentation et d’information (avec présence d’opérationnels commerciaux).
Identifiant de la procédure: 45f0bcb3-e9d9-4bdd-a0a3-7895c9785abd
Identifiant interne: 2024-Commercialisation Prog Sergy
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert (L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tranche ferme : mission de commercialisation selon les modalités arrêtées à l’article 2 du Projet de contrat de commercialisation ; Tranche optionnelle 1 : conception, mise à disposition et gestion d’un espace de vente localisé sur site ou à proximité du terrain – ouverture à minima les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 14h à 19h, ainsi que les samedis de 10h30 à 12h30 et 14h à 19h. Le présent marché (mandat) court à compter de sa signature - la durée est de 12 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commercialisation d'un programme résidentiel de 27 logements vendu sous condition de plafonds de ressources (accession sociale) - Ilot A1 - ZAC des Dessous - 01630 Sergy
Description: Les missions confiées concernent aussi bien les études et l’assistance à la conception que la vente des lots, à savoir notamment : Assistance à la fixation des prix de vente : établissement d’une grille de prix par lot ;Étude de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation ; Étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ; Établissement d’un plan d’actions commerciales et sa mise en œuvre ; Assistance à toute réunion publique de présentation et d’information (avec présence d’opérationnels commerciaux).
Identifiant interne: 2024-Commercialisation Prog Sergy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : conception, mise à disposition et gestion d’un espace de vente localisé sur site ou à proximité du terrain – ouverture à minima les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 14h à 19h, ainsi que les samedis de 10h30 à 12h30 et 14h à 19h.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra présenter au moins une référence relative à une mission de commercialisation réalisée portant sur à minima sur 10 logements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra présenter sur les 3 derniers exercice clos, un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 100 000 € HT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Honoraires calculés sur la base d'un % HT du prix de vente TTC tel que porté sur l’acte de vente notarié.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard : Equipe dédiée à la mission (20pts) ;Moyens et process de vente (20 pts) ; Moyens et process de suivi administratif de la commercialisation (10pts).
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOLLAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLLAR
Numéro d’enregistrement: 05750170200021
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0699188947
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a1e030a-26af-4b85-a6d3-e7e5f5460491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 18:37:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 180318-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024
