Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conception, installation et démontage de stands ou d'espaces dédiés modulables et réutilisables lors de manifestation en France métropolitaine
conception, installation et démontage de stands ou d'espaces dédiés modulables et réutilisables lors de manifestation en France métropolitaine
conception, installation et démontage de stands ou d'espaces dédiés modulables et réutilisables lors de manifestation en France métropolitaine
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
conception, installation et démontage de stands ou d'espaces dédiés modulables et réutilisables lors de manifestation en France métropolitaine
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente