1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un engin de damage polyvalent conçu pour les cheminements piétons et éventuellement les pistes de ski de fond
Description: Achat d'un engin de damage polyvalent conçu pour les cheminements piétons et éventuellement les pistes de ski de fond
Identifiant de la procédure: 581e47b8-3376-49ea-ac66-1c428c0e7b79
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 283 RTE DU COL DU PETIT ST BERNARD
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un engin de damage polyvalent conçu pour les cheminements piétons et éventuellement les pistes de ski de fond
Description: 2-1-1. Tranche fermeâ¯: Engin de Damage polyvalent Caractéristiques dimensionnelles exigées de l'engin de damage : Largeur de roulement comprise entre 2.50 et 2.80 m maxi. (chenilles hiver) Largeur de fraise supérieure ou égale à 2.80 Possibilité de rajouter des finisseurs latéraux rabattables (type flaps hydraulique) : largeur maximale 4.60m Largeur de lame en position ouverte supérieure ou égale à 3,20 m. Hauteur de cabine levée inférieure ou égale à 3,00 m. Pression au sol avec totalité des accessoires inférieure à 0,080 kg/cm2. 2 traceurs hydrauliques indépendants pour ski de fond. Performances exigées pour l'engin de damage Puissance moteur supérieure ou égale à 250 Ch. (norme ECE). Carburant : gazole non routier Agrément moteur compatible avec biocarburant (type huile végétale hydrogénée HVO) Couple supérieur ou égal à 1 100Nm/1200-1600 tpm Moteur conforme aux normes antipollution - minimum Stage V Vitesse supérieure à 20 km/h. Braquage sur place. Avertisseur sonore de marche arrière. Charge admissible sur plateau supérieure ou égale à 1500 kg. Plateau de service basculant. Equipements et fonctionnalités de la cabine exigés Conduite par volant directionnelle ou sticks avec harnais. Lames et accessoires par joystick. Ordinateur de bord permettant d'enregistrer les paramètres de travail (horaire de travail des conducteurs, consommation, ...) Cabine basculante pour l'accès à la motorisation avec système de basculement à assistance hydraulique. Siège conducteur avec suspension pneumatique réglable en fonction du conducteur. Cabine 2 places certifiée ROPS. Projecteurs de travail avant et arrière : projecteurs à LED et 2 projecteurs à LED sur barre de maintien. Pare-brise et fenêtres latérales dégivrants. Rétroviseurs dégivrants Gyrophare. Équipements avant et arrière exigés pour l'engin de damage Attelage avant et arrière rapide. Lame avant 12 positions. Bâtît avant Park Fraise arrière avec entrainement hydraulique. Réglage de pression indépendant entre fraise et traceurs en cours de conduite. Roues pleines - 5 essieux Train de chenilles : 1 train avec barrettes alu, renforcées acier Barbotin surélevé. Réglage hydraulique de la tension des chenilles commandé depuis la cabine. Divers Machine compatible avec les huiles hydrauliques gamme Avia ou ATF. 2-1-2. Tranche optionnelle : rachat d'une PAANA 100 Le candidat proposera le rachat en l'état d'une dameuse nordique PAANA 100 de 2007. Une expertise de la machine est possible sur demande.
Identifiant interne: 202604
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 283 Rte du col du petit st Bernard La Rosiere
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: e critère du prix est apprécié sur la base du montant total HT figurant à l'acte d'engagement et la fourniture d'un DQE. La notation est établie par la formule : Note = (Prix min / Prix offre) × 30. Le critère sera noté sur 30 points Prix min = montant de l'offre moins-disante, jugée recevable Prix Offre = montant de l'offre notée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUES
Description: Le critère technique sera apprécié au regard de la cohérence avec les éléments demandés dans le CCP, de la compatibilité de l'engin à fonctionner dans un environnement de montagne avec comme usage principal le déneigement des voies publiques, des délais de livraison, les garanties et la machine de prêt dans le cas où celle-ci sera nécessaire. Le critère sera noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental sera apprécié au regard des sous-critères tels que la consommation de l'engins, la fabrication, la provenance, le mode de production, l'entretien du véhicule etc... Le critère sera noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Numéro d’enregistrement: 21730176100011
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479068391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 664ae946-914d-4f59-ab5a-712b41ae0bf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343812-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
