1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE TURBO FRAISE A NEIGE AUTOMOTRICE DE + 400 CV VEHICULE NEUF OU D'OCCASSION AVEC MOINS DE 500H- TRANCHE OPTIONNELLE 1â¯: RACHAT ROLBA 700
Description: ACQUISITION D'UNE TURBO FRAISE A NEIGE AUTOMOTRICE DE + 400 CV VEHICULE NEUF OU D'OCCASSION AVEC MOINS DE 500H- TRANCHE OPTIONNELLE 1â¯: RACHAT ROLBA 700
Identifiant de la procédure: e6066e43-93f7-41ff-a114-6752ab817f46
Identifiant interne: 202603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 283 RTE DU COL DU PETIT ST BERNARD
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UNE TURBO FRAISE A NEIGE AUTOMOTRICE DE + 400 CV VEHICULE NEUF OU D'OCCASSION AVEC MOINS DE 500H- TRANCHE OPTIONNELLE 1â¯: RACHAT ROLBA 700
Description: Objet DU MARCHE Le marché porte sur l'achat d'une turbo fraise automotrice de + de 400 CV neuve ou d'occasion avec moins de 500 heures de travail conçu pour le déneigement des voiries communales. Elle devra permettre de travailler dans des conditions d'enneigement extrême adapté à toutes les sortes de neige, (dure, molle, glacée ou mouillée) avec possibilité de chargement de la neige dans un camion par éjection et d'une TRANCHE OPTIONNELLE 1â¯: RACHAT ROLBA 700 dont la commune est propriétaire.
Identifiant interne: 202603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 283 Rte du col du Petit St Bernard LA ROSIERE
Ville: montvalezan
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: e critère du prix est apprécié sur la base du montant total HT figurant à l'acte d'engagement et la fourniture d'un DQE. La notation est établie par la formule : Note = (Prix min / Prix offre) × 30. Le critère sera noté sur 30 points Prix min = montant de l'offre moins-disante, jugée recevable Prix Offre = montant de l'offre notée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard de la cohérence avec les éléments demandés dans le CCP, de la compatibilité de l'engin à fonctionner dans un environnement de montagne avec comme usage principal le déneigement des voies publiques, des délais de livraison, les garanties et la machine de prêt dans le cas où celle-ci sera nécessaire. Le critère sera noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère environnemental sera apprécié au regard des sous-critères tels que la consommation de l'engins, la fabrication, la provenance, le mode de production, l'entretien du véhicule etc... Le critère sera noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Numéro d’enregistrement: 21730176100011
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479068412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c5137ce1-694c-471e-a0ea-8e87c6277033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342630-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
