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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAICHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE HIVERNAL DENEIGEMENT SALAGE DES VOIES COMMUNALES ET RURALES DE L'AGGLOMERATION DE MAICHE ET DE SES ECARTS
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service hivernal sur le territoire de la commune de Maîche, comprenant : Le déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l’agglomération et de ses écarts (Lot n°1) ; Le chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement (Lot n°2). Code CPV 90620000
Identifiant de la procédure: eeaef466-9d30-4ce8-abe7-c4d0435a68a7
Avis précédent: 45fa0610-575b-4dee-aa8a-b93b1baac696-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l'agglomération et de ses écarts
Description: Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l’agglomération et de ses écarts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix horaire et indemnité d'immobilisation 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyen matériel ; présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d'assurance (15 points) Mode opératoire et délais d'interventions (15 points) capacité de gestion du stock (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50 prix 50 technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal compétent est : Tribunal de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Tel : 03.81.82.60.00 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-2 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551.7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ces renseignements pourront être obtenus au Tribunal mentionné ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAICHE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MAICHE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
Description: Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Quantité: 500 heures
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix horaire et indemnité d’immobilisation 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyen matériel : présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d'assurance (15 points) Mode opératoire et délais d'intervention (20 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50 prix 50 technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal compétent est : Tribunal de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Tel : 03.81.82.60.00 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-2 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551.7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ces renseignements pourront être obtenus au Tribunal mentionné ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAICHE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MAICHE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT SARL TAILLARD PERE ET FILS / EURL AURELIEN FRANCOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1 Groupement Taillard François
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SERVICE HIVERNAL DENEIGEMENT ET SALAGE DES VOIES COMMUNALES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MAICHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPEMENT SARL TAILLARD PERE ET FILS / EURL AURELIEN FRANCOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAICHE
Numéro d’enregistrement: 21250356900015
Département: DOUBS 25
Adresse postale: Rue du général de Gaulle BP39 Rue du général de Gaulle BP39 Rue du général de Gaulle BP39
Ville: Maiche
Code postal: 25120
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: MAIRE NADEGE
Téléphone: 0381643441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT SARL TAILLARD PERE ET FILS / EURL AURELIEN FRANCOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41964142800018
Adresse postale: 2 RUE PRINCIPALE
Ville: ORGEANS
Code postal: 25120
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: EMMANUEL TAILLARD
Téléphone: 06 79 73 44 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: DOUBS
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7246fa7d-4f1e-4537-be85-ddd2de887cd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 08:50:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863465-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
