Centrale des marchés
36 création d'un accueil de loisirs dans les anciens ateliers municipaux aux Bordes 36 création d'un accueil de loisirs dans les anciens ateliers municipaux aux Bordes création d'un accueil de loisirs dans les anciens ateliers municipaux. code_postal : 36100 lieu : rue des dav...
Com. Cnes du Pays d'Issoudun 36100Issoudun ccpi@issoudun.fr 0254031713
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36 création d'un accueil de loisirs dans les anciens ateliers municipaux aux Bordes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478019

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21939
SOURCEWEB (05/02/13)

36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. Cnes du Pays d'Issoudun.
Correspondant : M. Laignel André, Président, place des droits de l'homme hôtel de ville 36100 Issoudun tél. : 02-54-03-36-36 télécopieur : 02-54-03-17-13 courriel : ccpi@issoudun.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création d'un accueil de loisirs dans les anciens ateliers municipaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue des davignons, 36100 Les Bordes.

Code NUTS : øFR24ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics : autofinancement et subventions publiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccpi-sm-5/02/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.
Communauté de communes du pays d'Issoudun.
Correspondant : M. Laignel André, place des droits de l'homme, 36100 Issoudun, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://WWW.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative) introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature ;
référé contractuel (articles 551.13 à 551.16 du Cja) introduit au plus tard dans les 6 mois après conclusion du contrat ;
recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois après notification du rejet de l'offre (articles R 421-1 à R421-3 du Cja) ;
recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois après avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition, gros oeuvre, VRD.
Démolition, gros oeuvre, VRD.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 2 charpente, ossature et bardage bois, couverture acier.
Charpente, ossature et bardage bois, couverture acier.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 3 etanchéité membrane PVC sur bacs.
Etanchéité membrane PVC sur bacs.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures aluminium, metallerie, serrurerie.
Menuiseries extérieures aluminium, metallerie, serrurerie.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 5 platrerie seche, isolation.
Platrerie seche, isolation.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 6 menuiserie intérieure bois.
Menuiserie intérieure bois.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 7 electricité courants faibles.
Electricité courants faibles.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 8 pomberie, sanitaire, ECS.
Pomberie, sanitaire, ECS.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 9 chauffage pc, plancher chauffant, VMC.
Chauffage pc, plancher chauffant, VMC.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 10 carrelage, faience.
Carrelage, faience.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 11 peinture.
Peinture.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 12 faux-Plafond.
Faux-Plafond.

Exécution : 20 mars 2013.
Lot(s) 13 sols souples PVC.
Sols souples PVC.

Exécution : 20 mars 2013.

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