1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan de mobilité de la Commune de Maussane les Alpilles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète avec tranche ferme pour les phases diagnostic et avant-projet sur la totalité des voies et aménagements, et en tranches optionnelles la phase opérationnelle des travaux envisagés, compte tenu des financements obtenus.
Identifiant de la procédure: 0f4301a0-1720-4f1d-aead-f56af6ed7888
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres - procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Description: Mission exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Options:
Description des options: Mission de maîtrise d'oeuvre exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de rémunération appliqué au montant estimatif des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au Règlement de consultation, point n°14 relatif aux modalités de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Adresse postale: AV DE LA VALLEE DE BAUX
Ville: MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hervé Mallet
Téléphone: 0490543006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe CARRÉ
Téléphone: 0490543006
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6cdb4348-09e1-4840-8b93-af74f9c2298b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357713-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
