1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT
Description: PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure: d3c655aa-1322-4bce-a962-d103c74fae00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre formalisé
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Avenue de la Vallée des Baux
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique. - Procédure d'appel d'offre, en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Dommages aux biens
Description: Contrat d'assurance pour les immeubles apaprtenant ou occupés par le souscripteur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Durée d'un an ferme suivi de 3 reconductions tacites sauf dénonciation expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville Avenue de la Vallée des Baux
Ville: MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal: 13 520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre économique, noté sur 10 points et selon une formule de calcul spécifique, pondéré à 0.4.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée sur divers points, pour 10 points pondérés à 0.6.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile des élus et des agents communaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: 1 An ferme suivi de 3 reconduction stacites sauf dénonciation expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Maussane les Alpilles
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre économique tirée du Détail quantitatif estimatif (non contractuel) et noté sur 50 points en application d'une formuel de calcul spécifique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, pondérés à 0.6.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Travail en hauteur / à l'aide d'une nacelle pour le vitrage à partir du 1er étage de chacun des bâtiments.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Parc automobile
Description: Assurance de 'la flotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la vallée des Baux,
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an ferme suivi de 3 reconductions tacites, sauf dénonciation expresse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: notée sur 10 points maximum selo ue formule spécifique, puis pondérés à 0.4.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: cyber risques
Description: Contrat d'assurance couvrant les risques liés au réseau informatique des services municipaux (protection des données informatique / sécurisation de l'accès internet).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: 1 an ferme suivi de 3 reconductions tacites sauf dénonciation expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la vallée des Baux,
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 10 points, pondérés à 0.4.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, pondérés à 0.6.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Numéro d’enregistrement: 211300587
Département: Service Marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville AV DE LA VALLEE DE BAUX MAUSSANE LES ALPILLES
Ville: Maussane les alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hervé MALLET
Téléphone: 0490543053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7aaacfd6-4181-45b6-bc4c-b1afa583aebe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:18:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315513-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
