Avis de marché - Avis n° 25-33432 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 31, 82
Annonce n° 25-33432
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 50203-Assurance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : maha.bouzamel@arac-occitanie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles o Pour les intermédiaires: Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations une attestation Orias et Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs o Pour les assureurs: Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, o Moyens en matériel, o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant le montant, la date et montant Ht des primes et des travaux, la date de réalisation de la prestation et le maître de l'ouvrage public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances construction pour la restructuration générale du Lycée Jean de Prades à Castelsarrasin (82) - (Opération n° 50203)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la restructuration générale du Lycée Jean de Prades à Castelsarrasin (31) - (Opération n° 50203)
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Jean de Prades- Route de Toulouse 82100 - Castelsarrasin
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché est effectif dès sa date de notification et se poursuit jusqu'à la fin de la dixième année qui suit la date de réception de l'ouvrage. - des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
