A proximité de Les Barthes 82100 Tarn Et Garonne
Acheteur : Mairie de Castelsarrasin
82100 Castelsarrasin
Tel : +33 563327500
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2026  
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

Achat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 234920-2026
234920-2026 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Achat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Castelsarrasin
Adresse électroniquemairie@ville-castelsarrasin.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud
DescriptionAchat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud
Identifiant de la procédurec7996b91-b298-419b-9c49-da4d0ec02e84
Identifiant internePPP1L5-115/6038/26009M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud
DescriptionAchat de locaux modulaires pour le groupe scolaire Sabine Sicaud
Identifiant interne26009M_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesHameau de Gandalou
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCastelsarrasin, Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Castelsarrasin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de Castelsarrasin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Castelsarrasin
Numéro d’enregistrement21820033500014
Adresse postale5, Place de la Liberté
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactJean-Philippe BESIERS
Adresse électroniquemairie@ville-castelsarrasin.fr
Téléphone+33 563327500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement13002285800018
Adresse postale118 cours du Maréchal Juin
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 556692745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68, rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier15b64cca-d1e0-4852-b548-ee6c30aa1c70-01
Principale raison du changementMise à jour d’informations
DescriptionLes documents du marché ont été modifiés le 03/04/26.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsLa date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/05/26 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis34511f84-1b49-444b-a6cd-9916c80f007b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2026 14:22:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis234920-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026