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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Identifiant de la procédure: 63471c51-10ab-48fa-b2f9-227798b1f56c
Avis précédent: 391c7dcc-1198-4db9-965c-94b548419ab1-01
Identifiant interne: 26S001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Identifiant interne: 26S001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Projet évalué selon une pluralité de critères : - Parti architectural et paysager - Qualité fonctionnelle du projet - Qualité technique du projet - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxlit
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Projet évalué selon : - Parti architectural et paysager - Qualité fonctionnelle du projet - Qualité technique du projet - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché de services attribuer au lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SELARL LETELLIER ARCHITECTES
Nom officiel: SAS ISAO, BECICE, EURL CILCO, SAS YANTRIS INFRA, BATECO, C+POS
Offre:
Identifiant de l’offre: 26S001_LETELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26S001
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 41
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636, rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 789659339
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELARL LETELLIER ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 420 540 775 00046
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ISAO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34041126300031
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BECICE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43814342200030
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURL CILCO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80506481300027
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS YANTRIS INFRA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 98044420200025
Ville: RAMONVILLE SAINT AGNE
Code postal: 31520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BATECO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40212294900033
Ville: CASTELNAU D'ESTREFONDS
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: C+POS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79417789900042
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46bf798b-60ed-4aec-b5a4-9e23c72864ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 15:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190870-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
