1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL D'ESPACE HABITAT 2026-2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel d'ESPACE HABITAT, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure: 9e2f2edb-830c-4826-8c80-474ae86ca341
Identifiant interne: 2026SAJ001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du maréchal leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS (repas) DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL D'ESPACE HABITAT 2026-2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel d'ESPACE HABITAT, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du maréchal leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - voir mémoiire technique cadre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Téléphone: 0324584002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02c8becd-0180-413c-9b8f-e7bdb2aa46ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66524-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
