1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BETHENY - 5 et 7 rue du commerce - construction de 33 logements - maîtrise d'oeuvre
Description: L'opération concerne, la déconstruction de bâtiments existants, et la construction de 33 logements collectifs et d'un local commercial en RdC, situés aux 5 et 7 rue du Commerce à Bétheny (51450). Il est à noter que le projet se situe dans le périmètre d'un bâtiment classé monument historique (l'église). L'opération consiste en la déconstruction des granges et annexes, tout en priorisant la conservation de la maison existante qui devra être restructurée et intégrée à l'ensemble du projet immobilier. Surface parcelles : 2 816 m². Shab logts : 2100-2200 m² / Sbrute local commercial : env. 200 m²
Identifiant de la procédure: af9ccda7-d1cf-411e-ae32-ba631e955572
Identifiant interne: 2025ST998314
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: AO restreint - choix des candidatures puis après étude des offres des candidats retenus.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BETHENY - 5 et 7 rue du commerce - construction de 33 logements - maîtrise d'oeuvre
Description: L'opération concerne, la déconstruction de bâtiments existants, et la construction de 33 logements collectifs et d'un local commercial en RdC, situés aux 5 et 7 rue du Commerce à Bétheny (51450).
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation transmis aux candidats retenus pour la deuxième phase
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conditions particulières : Un même architecte ou cabinet d'architectes mandataire ne pourra être candidat plusieurs fois. En cas de groupement, le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architectes régulièrement inscrit à l'ordre des architectes et solidaire du groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: A) pertinence lettre de motivation B) compétences, références et myens de l'équipe C) Chiffre d'affaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Lisa JEANNETTE
Téléphone: 0324584230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 19409edd-aaea-4b6d-ae64-8ae7070bb115 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403457-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
