1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL ET PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Identifiant de la procédure: d4e17e70-9fe4-4d99-b467-130481f118cc
Identifiant interne: 2024RH001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: NC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options:
Description des options: Les candidats devront obligatoirement répondre á l'option facultative concernant la surcomplémentaire facultative relative á l'article 2.1 de l'Acte d'engagement, sous peine de voir leur offre rejetée sans être analysée pour irrégularité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: - Valeur technique de l'offre (pondération 60 points) : Ce critère sera apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique cadre. - Prix (pondération 40 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: SIEGE ESPACE HABITAT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pendant le délai standstill Après le délai de standstill
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Téléphone: 0324584002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b93a747-1dbb-4555-a9ba-01dc49324be7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582160-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
