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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 - 2027 : DOMMAGES OUVRAGES - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER
Description: Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de : ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE HABITAT au cours des années 2026 - 2027.
Identifiant de la procédure: 74eb6f7f-3194-4b81-941f-d999c6ac86d5
Identifiant interne: 2025SAJ002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villes
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 - 2027 : DOMMAGES OUVRAGES CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER
Description: Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de : ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE H
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Assurance Dommages Ouvrage : Garantie des dommages aux existants : montant de la garantie : 77 000 .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villes
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Assurance dommages-ouvrage : 40 pts - Assurance Constructeur Non Réalisateur : 5 points Assurance Tous Risques Chantier : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre - cf notation du mémoire technique cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours: La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières : - Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
Organisation qui signe le marché: SA HLM ESPACE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SA HLM ESPACE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Téléphone: 0324584002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158015725
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 753eb5be-9f7c-4781-b2ad-902bf41a5bf8 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863748-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
