5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE