Avis de marché - Avis n° 24-82522 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-82522
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REMPALCEMENT DU GROUPE ELECTROGENE DE LA STATION DE POMPAGE DE LETANNE L’EPAMA est propriétaire et gestionnaire d’un système d’endiguement et de protection contre les inondations dans la commune de Létanne, dans le département des Ardennes. Ce système est composé de : - Deux digues dans le centre de la commune et une digue le long de la voie SNCF ; - Une station de pompage à l’aval de la commune, sur le ruisseau dit « de Beaumont », affluent de la Meuse. La station de pompage dispose de trois capteurs de hauteur d’eau connectés à un SOFREL, situé dans un local technique. Un capteur côté Meuse ordonne la fermeture d’une vanne électrique lorsque celle-ci est trop haute. Cette vanne déconnecte le ruisseau et la Meuse. Un second capteur, côté ruisseau, détecte la hauteur de celui-ci est commande le déclenchement de pompes lorsqu’il est trop haut. La station dispose de 3 pompes qui peuvent toutes les trois fonctionner en même temps. Toute l’installation est alimentée électriquement en courant EDF. En cas de coupure, un groupe électrogène, capable d’alimenter l’ensemble du dispositif, prend le relai. Le groupe électrogène actuel a été installé en 2007. Il est en extérieur, en mauvais état, et doit être remplacé.-.
Lieu d'exécution et de livraison :station de pompage de Létanne, 08210 LETANNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’EPAMA est propriétaire et gestionnaire d’un système d’endiguement et de protection contre les inondations dans la commune de Létanne, dans le département des Ardennes. Ce système est composé de : - Deux digues dans le centre de la commune et une digue le long de la voie SNCF ; - Une station de pompage à l’aval de la commune, sur le ruisseau dit « de Beaumont », affluent de la Meuse. La station de pompage dispose de trois capteurs de hauteur d’eau connectés à un SOFREL, situé dans un local technique. Un capteur côté Meuse ordonne la fermeture d’une vanne électrique lorsque celle-ci est trop haute. Cette vanne déconnecte le ruisseau et la Meuse. Un second capteur, côté ruisseau, détecte la hauteur de celui-ci est commande le déclenchement de pompes lorsqu’il est trop haut. La station dispose de 3 pompes qui peuvent toutes les trois fonctionner en même temps. Toute l’installation est alimentée électriquement en courant EDF. En cas de coupure, un groupe électrogène, capable d’alimenter l’ensemble du dispositif, prend le relai. Le groupe électrogène actuel a été installé en 2007. Il est en extérieur, en mauvais état, et doit être remplacé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Remplacement d'un groupe électrogène
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise unique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_003
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : sur la plateforme X MARCHE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE Renseignements administratifs : questions déposées sur la plateforme X Marché Renseignements techniques :questions déposées sur la plateforme X Marché
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAMA -
Contact : xxxxx
Adresse :xxxxxx, 08000 xxxxx
Coordonnées :
Courriel : xxxxxx@xxxxx.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAMA -
Contact : xxxxx
Adresse :xxxxxx, 08000 xxxxxx
Coordonnées :
Courriel : xxxxx@xxxxx.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Contact : xxxxx
Adresse :xxxxxx, 08000 xxxxx
Coordonnées :
Courriel : xxxxx@xxxxx.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EPAMA
Contact : xxxxx
Adresse :xxxxxx, 08000 xxxxx
Coordonnées :
Courriel : xxxxx@xxxxx.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Contact : xxxxx
Adresse :xxxxx, 08000 xxxxx
Coordonnées :
Courriel : xxxxx@xxxxxx.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
