1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villers-Semeuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN POLE SCOLAIRE ELEMENTAIRE-.
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+
Identifiant de la procédure: 44d674d1-b899-4037-923e-f80ee5af1edc
Identifiant interne: 30118
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque groupement sera constitué : D’un architecte au moins, mandataire du groupement D’un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants : Structure, Charpente Electricité Cfo-Cfa Chauffage, Ventilation, Plomberie, Acoustique SSI OPC Paysagiste Le mandataire ne pourra faire partie que d’un seul groupement. Les membres de l’équipe, ne pourront se présenter que dans 3 groupements maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: ATTESTATION SUR L HONNEUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION POLE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-Semeuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villers-Semeuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-Semeuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villers-Semeuse
Numéro d’enregistrement: 21080438100015
Adresse postale: 11 rue Ferdinand-Buisson
Ville: Villers-Semeuse
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324337720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Villers-Semeuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 11 rue Ferdinand-Buisson
Ville: Villers-Semeuse
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324337720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Villers-Semeuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 11 rue Ferdinand-Buisson
Ville: Villers-Semeuse
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324337720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Villers-Semeuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 11 rue Ferdinand-Buisson
Ville: Villers-Semeuse
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324337720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c4d0ad6-e2f5-4913-95be-11fa3a4d727a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 14:49:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84431-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024
